Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'association Motion Débat (loi 1901), dont le siège se trouve 9 allée Brancas, 44000 Nantes. Contact : bonjour@motiondebat.pro ou 02 40 73 18 55.
2. Données collectées
Le formulaire recueille votre nom, votre email, votre téléphone, l'objet de votre demande et le contenu de votre message. Pour les adhérents, le bureau conserve en outre les informations nécessaires à la gestion de l'adhésion.
3. Finalités
Vos données permettent de répondre à vos messages, de gérer les séances d'essai et la vie associative. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale
Le traitement issu du formulaire repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ; la gestion des adhésions repose sur l'exécution du contrat associatif.
5. Durée de conservation
Les demandes de contact sont conservées 36 mois ; les dossiers d'adhésion, pendant la durée d'adhésion puis l'année civile suivante.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou en demander la portabilité, en écrivant à bonjour@motiondebat.pro.
7. Réclamation
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).